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Deposer marque luxembourg


Recherche d'antériorités, la recherche d'antériorités ne fait pas partie de la procédure d'enregistrement.
Elles permettent aux consommateurs d'identifier vos produits et services, elles sont le symbole de votre entreprise et représentent une valeur économique.
En principe, une opposition est possible sur base d'un enregistrement contre une marque identique ou star casino vilvoorde jobs similaire utilisée pour des casino 24 uur open belgie produits identiques ou casino quievrain similaires.
L'enregistrement communautaire auprès de l'.Vous utilisez tous les jours une marque, sans le savoir.Elle peut prendre des formes variées : tout signe graphique permettant de distinguer les produits ou services dune entreprise de ceux de ses concurrents peut constituer une marque.Une marque nest protégée juridiquement que lorsquelle est déposée puis enregistrée.Cet investissement doit être protégé, au moyen dune marque déposée et enregistrée.Qu'est-ce qui ne peut constituer une marque?En inscrivant votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou du Registre du commerce, et en faisant l'acquisition d'un nom de domaine, vous avez posé des actes importants.Registre des marques ou de demander à lobpi deffectuer une recherche.Sur ce site, on trouvera le module de dépôt en ligne et le tarif applicable.Ils effectuent pour compte du déposant les démarches de dépôt, d'enregistrement et de recherche d'antériorités de marques.Déposer une marque en complément dun produit breveté ou dun dessin enregistré peut ajouter une valeur commerciale considérable en termes de fonds de commerce ou didentité visuelle, à lexpiration du brevet, du dessin ou du modèle industriel enregistré.Parmi les causes de refus plus anecdotiques, il faut relever les marques contraires à l'ordre public, à caractère raciste notamment, ou celles qui sont contraires aux bonnes mœurs, à caractère pornographique par exemple.On retrouve dans cette catégorie des marques comme "TOP soft" pour des logiciels ou "protector" pour des crèmes solaires.Les idées, concepts, sons et odeurs ne peuvent être déposés comme marques, mais les noms commerciaux et slogans publicitaires peuvent lêtre.La marque est un instrument indispensable pour communiquer avec le public: non seulement elle sert à identifer lorigine des produits, mais elle permet également détablir avec les clients une relation fondée sur la confiance et la réputation.Les mandataires membres de l'Association Benelux pour le droit des marques et des modèles agissent en tant que conseil du déposant et leurs coordonnées sont disponibles sur le site Internet de leur association.En renforçant et en protégeant la valeur de sa marque, lacteur économique peut conforter ou gagner des parts de marché.


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